Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1.     Acceptation des termes et conditions générales : l’achat des forfaits vacances constitue une entente contractuelle entre le consommateur, l’agent de voyages et Simpatico Tours Inc.  Il est de la responsabilité du consommateur de lire attentivement et comprendre ces conditions générales puisqu’elles entrent en vigueur dès le moment de l’achat.  Aucun représentant de Simpatico Tours Inc.  n’est autorisé à modifier ou ignorer quelconques des dispositions énoncées aux présentes.

2.    Prix indiqués : sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont en dollars canadiens ($CAN) et basés sur les tarifs en vigueur au moment de l’impression.  Ces prix sont sujets à modification sans préavis.  Plusieurs facteurs peuvent influencer le coût des différentes parties constituant un forfait voyage, incluant mais sans limiter, fluctuation des taux d’échanges (EURO) ou modifications des taxes gouvernementales. Simpatico Tours Inc. se réserve le droit d’augmenter les prix en fonction de l’augmentation de l’Euro (individuels et groupes) ou modifications des taxes gouvernementales du pays. Les prix pour les chambres d’hôtels sont calculés sur une base standard, sauf si stipulé autrement. La  taxes OPC est  non incluse et sera ajouté sur la facture totale.

3.    Non inclus dans le forfait : Dans chaque circuit offert par Simpatico Tours Inc., les frais d’entrées ne sont pas inclus sauf si stipulé clairement dans la section « le forfait comprend ». La liste comprend généralement (mais non exclusivement), les taxes aéroportuaires, les modifications du prix du carburant, les frais de passeport et de visa, les assurances, le lavage des vêtements, les téléphones, les breuvages, les repas non indiqués sur votre itinéraire, les pourboires à votre guide-accompagnateur, au conducteur de l’autocar et aux guides locaux, pourboires à bord de la croisière, tout item de nature personnelle, les excédents de bagage, les excursions optionnelles.

4.    Dépôt, confirmation et paiement final : un dépôt de 300 $ par personne est requis, sauf  pour les villas, châteaux et appartements. Le  dépôt sera alors de 400 $ par personne.  Pour les forfaits vol et portion terrestre le dépôt est de 750$.  Le paiement final doit être parvenu à Simpatico Tours Inc. au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de départ.  Pour les villas, châteaux et appartements, le paiement final s’effectue 60 jours avant le départ.  Pour des forfaits avion et portion terrestre, au moment de l’émission des billets, le paiement final est requis.  À défaut d’avoir reçu le paiement dans les délais ci-dessus mentionnés, Simpatico Tours Inc. se réserve le droit d’annuler toute réservation sans préavis et des frais d’annulation seront facturés.  Les billets d’avion et autres documents de voyage ne seront livrés à l’agent de voyages qu’après la réception du paiement final par Simpatico Tours Inc.  Il est de la responsabilité du consommateur et de l’agent de voyages de s’assurer que les informations inscrites sur les billets d’avion, bons d’échange et autres documents de voyage sont conformes à la réservation.

5.    Règlement par carte de crédit : le consommateur, en permettant l’usage de son numéro de carte de crédit par l’agent de voyages, s’engage à respecter les conditions de réservation même s’il n’a pas signé la formule appropriée, une autorisation verbale étant suffisante pour confirmer la réservation.  Toutefois, à la demande de l’agent de voyages, le consommateur devra stipuler par écrit qu’il accepte que sa carte soit utilisée sans sa signature.  L’agent de voyages est responsable du paiement de la réservation dès qu’un numéro de carte de crédit a été transmis à Simpatico Tours Inc., pour garantir une réservation.  En outre, il devra avoir une autorisation signée du client (bordereau de carte de crédit) en filière et en cas de contestation, cette autorisation devra être fournie à Simpatico Tours Inc. avant que toute décision ne soit rendue.

6.    Frais de changement : Dans l’éventualité de tout changement dans un dossier existant, veuillez vous référer aux conditions et termes spécifiés dans la clause 7.  Tout changement sera considéré comme une annulation et des frais d’annulation s’appliqueront tel que stipulé à la clause 7.  Sauf,  pour les villas, châteaux et appartements, relais, bed & breakfast et agriturismo, 60 jours avant le départ 100% non remboursables. Veuillez noter que si vous avez un billet d’avion inclus dans votre forfait, la pénalité est de 100% non remboursable au moment où le billet est émis, ou les conditions de la compagnie d’aviation s’appliqueront.

7.    Conditions d’annulation (avions - tours - hôtels – autos – villas- croisières) : Pour les tours, excursions, hôtels et transferts, les frais suivants sont applicables pour toute annulation: plus de 45 jours avant la date de départ: montant du dépôt par personne.  45 à 31 jours avant la date de départ: 50% du total facturé.  30 jours et moins avant la date de départ: 100% du total facturé.  Pour une annulation concernant les villas, châteaux, appartements, relais, bed & breakfast et agriturismo, pénalité de 400$ par personne de 61 jours et plus et 100% non remboursable de 60 jours à 0 jours avant le départ.  Pour une annulation pour les forfaits incluant le vol, veuillez noter que si vous avez un billet d’avion inclus dans votre forfait, la pénalité est de 100% non remboursable au moment où le billet est émis, ou les conditions de la compagnie d’aviation s’appliqueront.  Pour une annulation de voitures, 8 jours et plus avant la prise de la voiture, 150$ pénalité ou 2 jours de pénalité celui qui est le plus élevé selon la catégorie, de 7 jours à 0 jours 100% non remboursable.  Pour des services annulés ou non utilisés après le départ, cela est considéré comme une annulation et est 100% non remboursable.

8.     Assurances : Simpatico Tours Inc. recommande fortement aux consommateurs de souscrire à une assurance voyage disponible auprès de leur agent de voyages.

9.    A) Transport aérien : le consommateur réalise et accepte ce qui suit : Changement : les vols offerts par Simpatico Tours Inc. sont effectués en accord avec les conditions régies par l’Office National des Transports. Tous les vols et tarifs sont sujets à l’approbation des autorités gouvernementales. Les règles régissant les licences accordées aux transporteurs de vols affrétés étant différentes des règles et des licences accordées aux transporteurs réguliers, des changements plus fréquents peuvent donc affecter les horaires, les types d’appareil, les tours d’opération, la compagnie aérienne effectuant le transport, de même que les itinéraires de vols.  Ces changements peuvent survenir sans préavis.  Vérification et reconfirmation : tout consommateur ayant acheté un forfait voyage auprès de Simpatico Tours Inc. doit vérifier l’horaire du vol dans les 24 heures avant son départ et avant son retour auprès de la compagnie aérienne.  Enregistrement à l’aéroport : le consommateur a l’obligation de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins trois (3) heures avant le départ, afin que son siège ne soit pas assigné à une autre personne, sans recours.  Autres conditions : les conditions de transport aérien sont sujettes à la convention de Varsovie et aux termes et conditions énoncées au billet de transport ainsi qu’à votre représentation gouvernementale.  B) Transfert : Simpatico Tours Inc. n’est pas responsable si le vol est retardé ou que votre transport est retardé peu importe les raisons.  Si vous êtes retardé, vous êtes obligé de communiquer avant votre arrivé à la destination avec les numéros de téléphones fournis sur tous les bons d’échanges, afin de prendre d’autres mesures à vos frais.  Les transferts fournis et prépayés par Simpatico Tours, sont valident uniquement à l’horaire stipulé sur les coupons d’échanges donc non remboursable.  C)  Achat de transfert : Lors de l’achat d’un transfert privé ou publique avec Simpatico Tours, notre fournisseur offre uniquement le trajet entre 2 destinations.  Nous sommes dans l’impossibilité de garantir la marque ou le modèle de véhicule utilisé durant le trajet.  Il n’y aura aucun remboursement si le transfert est effectué ou que le client n’en est pas satisfait causé par le type de véhicule et si le client ne se présente pas. En cas d’une délai, vous devez absolument communiquer avec le numéro de téléphone sur le bon d’échanges pour aviser notre fournisseur de votre retard.   D) Tours et excursion : Le client doit être conscient et avisé, que lorsqu’il achète un tour ou une excursion, Simpatico Tours ne peut garantir la langue utilisé.  Multilingue veut dire que différentes langues peuvent être utilisées durant le tour ou l’excursion, cela dépend de la guide ou de la langue utilisée par la majorité des touristes lors du séjour des clients.

10. Vols de correspondance : Lorsqu’un consommateur réserve un vol de correspondance pour rejoindre l’aéroport de départ et/ou de retour, il doit prévoir suffisamment de temps pour effectuer cette correspondance.  Aucun contrôle sur les transporteurs aériens ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés ou être affectés par des circonstances diverses, telles les conditions atmosphériques et les directives aéroportuaires.  Toute réservation de vols de correspondance est effectuée au risque du consommateur lequel en assume les pertes dans l’éventualité d’un changement apporté à l’horaire original.  Simpatico Tours Inc. se dégage de toute responsabilité pour tout dommage ou sommes déboursées additionnelles, subis ou encourus par un consommateur à cause d’une correspondance manquée et ce, pour quelque motif que ce soit. Dans l’éventualité où les clients ne sont pas à l`heure pour des transferts à destination, vous ne recevrez ni compensation ni remboursement ni d’autres transferts pour remplacer les 1^re qui étaient déjà  prépayés à des horaires fixes.

11.  Validité des billets : les billets sont nominatifs et ne sont pas transférables.  Les billets ne sont valides que pour les dates et vols indiqués.  Les billets non utilisés aux dates indiquées, que ce soit à l’aller ou au retour, ne sont en aucun cas, acceptés sur un autre vol.

12. Limitation des bagages : chaque compagnie aérienne s’étant fixée des normes précises quant au nombre, au poids et à la dimension des bagages, le consommateur doit s’informer auprès de son agent de voyages pour en connaître les restrictions.  Dans les circuits offerts, une seule valise est admise dans l’autocar.  Responsabilité : les règles de la convention de Varsovie ainsi que les termes et conditions apparaissant sur les documents de voyages, régissent la perte et les dommages subis aux bagages au cours du transport aérien, circuit en autocar, croisière, hôtel, etc. et en établissent les limites. Tout bagage transporté, entreposé et manipulé est aux risques et périls du consommateur.  Simpatico Tours Inc., n’est pas responsable pour des retards, pertes, objets égarés ou dommages aux bagages, ou effets personnels.

13. Avis au consommateur: conditions et standards des services : nous désirons aviser le consommateur, et celui-ci accepter, qu’à l’extérieur du Canada, les modes et niveaux de vie de même que les conditions et standards des services offerts peuvent varier.  Simpatico Tours Inc. n’est pas responsable pour la qualité de la nourriture, de l’eau ou des breuvages offerts et aucun dédommagement ou remboursement ne sera accordé si le client n’a pas aimé la nourriture.  Conséquemment, le consommateur accepte l’entière responsabilité pour toute maladie dont il pourrait souffrir au cours de son séjour ou à son retour.  Si, toutefois, le consommateur croit justifié de porter plainte en raison de la qualité de la nourriture, de l’eau, des breuvages ou des services, il convient d’adresser toute réclamation directement à l’hôtel ayant fourni ces produits et services.

14. Distribution de chambres : seuls les hôteliers ont le contrôle sur la distribution des chambres suivant la catégorie réservée. Toutes les chambres sont calculées sur la catégorie de base standard. Pour des chambres supérieures ou avec une vue spécifique, un extra sera demandé et cela sera mentionné par écrit sur le bon d’échange.  Si le consommateur le désire, une fois rendu à destination, il pourra  changer de catégorie de chambre à ses frais le tout suivant la disponibilité et selon les termes et conditions de l’hôtelier.  Durant les périodes de foires, conventions ou fêtes nationales, les prix des hôtels indiqués sont sujets à changement. L’heure standard pour l’occupation et la libération des chambres est 12h00 (midi), cependant, elle peut varier d’une destination à une autre et d’un produit à un autre. Pour les appartements, le consommateur doit communiquer et prendre un rendez-vous avec le propriétaire un minimum de 7 jours avant la date d’arrivée. Advenant le cas où le rendez-vous n’est pas respecté ou changé, ou que le consommateur n’a pas pu rejoindre le propriétaire de l’appartement à temps, Simpatico Tours n’est pas responsable. Pour tout retard ou délai de la part du propriétaire, dans l’horaire de rendez-vous établi pour prendre possession de vos clefs pour un appartement ou maison, Simpatico Tours Inc. n’assume aucune responsabilité.

15. Modification de votre réservation par Simpatico Tours Inc. : si certains biens ou services réservés n’étaient plus disponibles avant le départ du consommateur ou suite à son arrivée à destination, suite à une survente ou autres raisons, Simpatico Tours Inc. se réserve le droit de les remplacer par des biens ou des services comparables.  Au cas où les biens ou les services de remplacement seraient de qualité inférieure, la responsabilité de Simpatico Tours Inc. sera limitée à la différence entre le prix de ces différents biens ou services.  Le consommateur aura la possibilité de refuser ces biens ou services de remplacement .Dans ce cas, le remboursement par Simpatico Tours Inc. des montants déboursés par le consommateur pour les biens et services concernés, représentera le règlement final.

16. Force majeure : Simpatico Tours Inc. n’assume aucune responsabilité pour tout retard, changement de contrat, annulation de contrat entre les compagnies ariennes, changements a des itinéraires dans des circuits,  perte de biens personnels, blessure, accident, mortalité, dommage, incommodité, perte de plaisir, bouleversement, désappointement, détresse ou frustration d’ordre physique ou mental résultant d’une force majeure comprenant mais sans pour autant être limitatif: - toute faute, négligence ou toute omission de la part de quelque fournisseur de services que ce soit ou de leurs employés - maladies, vols, conflits de travail, pannes mécaniques, quarantaine, guerre, contraintes gouvernementales, troubles sociaux, mauvaises conditions atmosphériques, fermeture éventuelle ou mauvais état de certaines routes d’accès ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de Simpatico Tours Inc. ou de ses fournisseurs de services. Pour tout retard ou délai de la part du propriétaire, dans l’horaire de rendez-vous établi pour prendre possession de vos clefs pour un appartement ou maison, Simpatico Tours Inc. n’assume aucune responsabilité.

17. Commentaires et réclamations : Commentaires et réclamations : il est essentiel que le consommateur avise son agent de voyages le plus rapidement possible de tout problème.  À destination, il doit immédiatement communiquer avant avec le représentant de Simpatico Tours  ou notre fournisseur sur place  et  directement  ou avec leur agence de voyages afin que la situation puisse être corrigée dans la mesure du possible. Si ces conditions ne sont pas remplis, Simpatico Tours n’ assume aucune responsabilité de remboursement envers le client. Sur place, si le client veut faire un changement ou une modification à sa réservation, peu importe la raison, Simpatico Tours doit être obligatoirement avisé et doit avoir autorisé le changement sinon  cela demeure au frais du client et aucun remboursement sera considéré.  Dans le cas que notre fournisseur ou Simpatico Tours n’a pas pu résoudre le problème ,   sur place, le consommateur peut faire parvenir par écrit, à son agent de voyages, les détails de ses commentaires ou sa réclamation dans les 30 jours suivant son retour de voyage, à défaut de quoi elle ne sera pas considérée.  Pour la procédure de votre réclamation  un délai de traitement de 8 semaines est requis par Simpatico Tours Inc.

18. Lois : la présente convention est régie par les lois de la province de Québec et toute action qui pourrait être instituée contre Simpatico Tours Inc. devra être prise devant les tribunaux de la province de Québec et aux fins d’introduction de toutes instances, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal.  La nullité de l’une ou quelconque des clauses stipulées aux présentes n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente convention.

19. Documents de voyage : L’agence de voyages et le consommateur sont responsables de la vérification de conformité des documents fournis par Simpatico Tours Inc. Le  consommateur s’engage à obtenir, à ses frais tout document exigé par les autorités gouvernementales compétentes.  Tous les passagers doivent posséder un passeport valide.  Les voyageurs détenant un passeport outre que canadien peuvent avoir besoin d’autres documents (ex. visa ou certificats de vaccination etc.).  Vous avez la responsabilité de vous renseigner auprès de votre agent de voyages.  Le consommateur doit vérifier avec son agent de voyages au moment de la réservation quels sont les documents de voyages nécessaires, et s’assurer de les avoir avant le départ.  En cas de défaut du consommateur, le transporteur ou les autorités gouvernementales compétentes pourront refuser l’accès à bord à tout consommateur, sans aucun remboursement.  Pour avoir le droit à une  location de voiture, vous devez avoir tous vos documents et permis en ordre. Si vos documents sont volés ou perdus  la compagnie à le droit de vous refuser la location et la voiture est 100% non remboursable. Simpatico Tours n’assume aucune responsabilité. Aucun remboursement ou remplacement des documents de voyages n’est possible si ceux-ci sont perdus ou volés.

 

Opéré par Simpatico Travel and Tours Inc.

Permis du Québec #800426